Jeannine Depommier - JORFSearch

Jeannine Depommier

Autre nom possible de la personne recherchée:

Jeannine Clément Jeannine Clement-Depommier

De:	Depommier, née Clément (Jeannine, Fernande) conseillère honoraire à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000036339823 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2017 31/12/2017

De:	Jeannine DEPOMMIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jeannine DEPOMMIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Jeannine DEPOMMIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015